Mentions Légales.
Définitions
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.uniqstudio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Entrepreneur individuel UNIQ STUDIO – Avenue Marx Dormoy 13530 Trets
Responsable publication : Olivier Lorcet – contact@uniqstudio.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Olivier Lorcet – contact@uniqstudio.fr
Hébergeur : O2SWITCH – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Lorcet – contact@uniqstudio.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6. Limitations de responsabilité.
7. Gestion des données personnelles.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
7.2 Finalité des données collectées
https://www.uniqstudio.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.uniqstudio.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.uniqstudio.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.uniqstudio.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.uniqstudio.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.uniqstudio.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.uniqstudio.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.uniqstudio.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.uniqstudio.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.uniqstudio.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Sécurité
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
9.1. « Cookies »
Article 9.2. Balises (“TAGS”) Internet
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.uniqstudio.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence